Affaire BEMBA-CPI, 19/10/2010

La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Bemba le mardi 19 octobre

 

Situation : République centrafricaine

Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Le mardi 19 octobre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l’appel de Jean Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre de première instance III intitulée « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure ».

Le 24 juin 2010, la Chambre de première instance III avait rejeté les exceptions d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la Défense. Cette dernière a interjeté appel contre cette décision le 28 juin.

L’arrêt sera rendu lors d’une audience publique s’ouvrant à 10h00 (heure locale de La Haye) et retransmise en direct via le site Internet de la CPI :

Salle d’audience I (Anglais): http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

Salle d’audience I (Français): http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx

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