CPI : nouveau revers

Justice internationale

CPI : nouveau revers pour le procureur

Mis en ligne le 17/07/2010

Commentaire Marie-France Cros

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné jeudi soir la libération de l’ancien seigneur de la guerre de l’Ituri (est du Congo) Thomas Lubanga, parce que le procureur Luis Moreno Ocampo refuse de communiquer des éléments de l’accusation à la défense - ce qui prive l’accusé d’un procès équitable, a estimé le juge Adrian Fulford.

Le procureur a fait appel de cette décision et Thomas Lubanga, détenu depuis quatre ans, reste donc dans la prison de la CPI à La Haye.

C’est un nouveau revers pour le procureur argentin. En février 2010, la CPI avait déjà refusé de confirmer les charges contre le Soudanais Bahar Idriss Abu Garda - qui comparaissait libre, s’étant livré de son plein gré - faute d’indices suffisants présentés par l’accusation pour le juger. Le procureur de la CPI l’estimait responsable de l’attaque, en septembre 2007, d’un camp de soldats de maintien de la paix envoyés par l’Union africaine au Darfour.

Il y a des précédents de ce type d’impréparation du procureur : en août 2009, une chambre de la Cour avait décidé que Jean-Pierre Bemba devait être mis en liberté provisoire. Là aussi, le bureau de Luis Moreno Ocampo avait fait appel et fini par obtenir, en décembre 2009, en raison d’un "risque de fuite" de l’accusé, son maintien en détention.

Autre revers encore : il y a un an, la CPI avait décidé de ne pas entériner l’inculpation du président soudanais Omar El Bechir pour génocide en raison, là aussi, de l’absence d’indices sérieux de culpabilité. En février dernier, le procureur avait demandé l’autorisation de présenter une nouvelle accusation et il vient de lancer un nouveau mandat d’arrêt contre le chef d’Etat.

Entre-temps, l’Afrique tout entière - sauf le Botswana - a refusé d’arrêter Omar El Béchir. Le fait que seuls des Africains soient poursuivis par une cour "internationale" chargée de juger des crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité dans le monde entier, n’est pas étranger à leur mauvaise humeur.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le procureur a du mal à préparer des dossiers sérieux. Cela s’ajoute à d’autres tares de la Cour pénale internationale, dont on avait tant espéré.

Ainsi, il n’y a jusqu’ici que des détenus congolais dans les prisons de la CPI à La Haye : outre Bemba et Thombas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngujolo, deux autres seigneurs de la guerre d’Ituri, y sont prisonniers. Tous sont des adversaires du président Joseph Kabila. En revanche, reste en liberté Bosco Ntaganda, objet d’un mandat d’arrêt de la CPI mais allié du président Kabila, qui l’utilise comme commandant en second de ses troupes au Kivu. Voilà la CPI transformée en instrument de pouvoir particulier.

Autre instrumentalisation de la CPI en Ouganda. Il y a cinq ans, la Cour a délivré des mandats d’arrêt contre cinq dirigeants de la guérilla mystico-traditionnaliste Lord’s Resistance Army (LRA), qui commet des atrocités au nord du pays depuis la fin des années 80, sur plainte de Kampala.

Lorsque le gouvernement Museveni a entamé des négociations avec cette dernière, il a demandé la levée des mandats d’arrêt de la CPI réclamée par la LRA en promettant qu’elle serait jugée selon la "justice traditionnelle", soit la négociation de compensations matérielles.

La CPI avait refusé : "Si nous n’exécutons pas ces mandats d’arrêt, les crimes peuvent reprendre", avait déclaré le procureur Luis Moreno Ocampo. Mais aucun de ces mandats d’arrêt n’a été exécuté jusqu’ici et si la pression terroriste de la LRA a fortement diminué au nord de l’Ouganda, elle déstabilise maintenant le nord-est du Congo-Kinshasa, le sud-est de la Centrafrique et le Sud-Soudan. Entretemps, deux des cinq accusés sont morts, le ciel semblant plus rapide à faire justice que la CPI.

En Centrafrique aussi on instrumentalise la CPI. Le Congolais Jean-Pierre Bemba est poursuivi en raison de crimes commis, de fin 2002 à début 2003, par ses troupes prêtées au président centrafricain Ange Patassé, alors menacé de coup d’Etat par le général Bozizé. Ce dernier ayant fini par s’emparer du pouvoir, qu’il garde jusqu’aujourd’hui, Patassé était parti en exil - sans être jamais poursuivi par la CPI, bien qu’il ait été en Centrafrique le commandant suprême des troupes congolaises prêtées - avant de bénéficier d’une amnistie en Centrafrique, en octobre 2008. Amnistie qui, toutefois, ne concerne pas Bemba, qui fait ainsi figure de bouc émissaire des affaires intérieures centrafricaines.