Liberté provisoire du Sénateur

La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo

Situation : République centrafricaine

Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

 

Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu.

 

Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba.

 

Créer un site gratuit avec e-monsite.com - Signaler un contenu illicite