Les Statuts

CHAPITRE I DE LA CRÉATION ET DU SIÈGE

ARTICLE 1
Il est créé un Mouvement Politico-militaire dénommé "MOUVEMENT DE LIBÉRATION DU CONGO" 

ARTICLE 2
Le Mouvement de Libération du Congo, MLC en sigle, a provisoirement son siège dans la ville de LISALA. Toutefois, le siège peut être transféré dans une autre ville sur décision du Président après concertation avec les membres du Conseil Politico-militaire de la Libération.


CHAPITRE II DU FONDEMENT IDÉOLOGIQUE

ARTICLE 3
Le MLC est un mouvement politico-militaire qui vise le renversement du régime dictatorial en vue d'instaurer un Etat Démocratique sur base des élections libres et transparentes dans le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles.

ARTICLE 4
En vue de parvenir à cette fin, le MLC appuie la lutte de libération populaire. Son action s'appuie sur le soutien de tout le peuple congolais.

ARTICLE 5
La doctrine du MLC réside dans la probité morale, la responsabilité et la solidarité.


CHAPITRE III DES OBJECTIFS DU MOUVEMENT

ARTICLE 6
Le MLC vise à :
· Eradiquer la dictature sous toutes ses formes;
· Instaurer un Etat de droit;
· Garantir les libertés fondamentales;
· Défendre l'unité et promouvoir la concorde nationale
· Lutter contre la mauvaise gouvernance et ses corollaires, particulièrement la corruption, le tribalisme, le népotisme, les trafics d'influence;
· Promouvoir la croissance économique, assurer une juste redistribution de la richesse nationale et lutter contre la pauvreté;
· Assurer la sécurité, la défense et l'intégrité du territoire national;
· Maintenir la stabilité et l'ordre en vue de restaurer la confiance des opérateurs économiques;
· Promouvoir les investissements privés vecteurs d'emplois et de revenus;
· Garantir la sécurité juridique des biens et des personnes;
· Contribuer à la création d'un espace régional de développement économique en Afrique Centrale;
· Créer une armée nationale ayant mission d'assurer la sécurité et la défense, ainsi que la reconstruction du pays.


CHAPITRE IV : DES MOYENS

ARTICLE 7 
Pour atteindre les objectifs qu'il s'est assigné, le MLC se dote de deux moyens :
· La lutte politique afin de mobiliser les populations nationales à recouvrer la liberté de disposer du choix des gouvernants;
· La lutte armée pour défaire les forces armées qui soutiennent la dictature et garantir la création d'une armée républicaine au service du peuple.
A cette fin, le MLC dispose d'une branche armée dénommée : "Armée de Libération du Congo", ALC en sigle.


CHAPITRE V : DE L'EMBLÈME, DU DRAPEAU, ET DE LA DEVISE

ARTICLE 8 
L'emblème du MLC est la Fourmi. Elle est le symbole de l'organisation, de l'abnégation et du courage, de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'énergie et du travail. Ces qualités doivent être celles des combattants et de tous les membres du MLC.

ARTICLE 9
Le drapeau du MLC est bleu, traversé en diagonale d'une bande rouge, bordé de part et d'autre d'une lisière jaune, frappé d'une étoile dans le coin supérieur gauche. Il représente l'adhésion du peuple congolais à l'Unité nationale, à l'Intégrité du territoire et à la Prospérité. 

ARTICLE 10 : LA DEVISE 
La devise du MLC est : "Avec Dieu nous vaincrons ' 


CHAPITRE VI : DE LA STRUCTURE ORGANIQUE

ARTICLE 11 : DES ORGANES
Au niveau national, le MLC est constitué de quatre (4) organes :
· Le Président 
· Le Conseil Politico-militaire de la Libération
· Le Secrétariat Général
· L'Armée de Libération du Congo, ALC

ARTICLE 12 : DU PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DE LIBÉRATION DU CONGO
Le Président du MLC est le chef de la branche politique et le Commandant en Chef de l'Armée de Libération du Congo. Il définit la politique générale du Mouvement. Il est responsable de la Sécurité des Territoires libérés. Il convoque et préside les réunions de sécurité et les réunions du Secrétariat Général. Il approuve et entérine les accords avec les partenaires extérieurs. 
En tant que Commandant en Chef de l'ALC, le Président définit la politique générale des opérations et détermine les objectifs. Il approuve et signe les accords de défense avec les partenaires extérieurs. Il convoque et dirige les réunions de l'Etat-Major de l'ALC.
Le Président assure la gestion du Mouvement. Il est assisté d'un Conseil Politico-militaire. Après avis du Conseil Politico-militaire, il nomme et démet les membres du Mouvement. Le Président du MLC dispose d'un collège de conseillers, d'un cabinet dirigé par un Directeur de Cabinet, d'un assistant, d'un secrétaire privé et d'un aide de camp.

ARTICLE 13 : DU CONSEIL POLITICO-MILITAIRE DE LA LIBÉRATION

Le Conseil Politico-militaire de la Libération définit l'orientation politique générale du MLC. Il est composé de neuf (9) membres désignés par le Président du MLC, issus des structures organiques du Mouvement à savoir la Présidence, le Secrétariat Général et l'Armée de Libération du Congo.

Le Conseil siège mensuellement sur convocation du Président. Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général. En l'absence du Président, trois représentants issus de chacune des trois structures du Mouvement sont habilités à convoquer collégialement le Conseil. Le Président de séance sera désigné par les membres présents. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Outre l'orientation politique générale du Mouvement, le Conseil Politico-militaire peut être saisi par le Président ou un de ses membres de toutes les questions ayant trait à la vie du MLC, particulièrement à la discipline au sein du Mouvement. 

ARTICLE 14 : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Dirigé par le Président du Mouvement, le Secrétariat Général est la branche politique et exécutive du MLC. Il est composé d'un Secrétaire Général, de douze (12) Secrétaires Nationaux, de quatre (4) Représentants à l'Etranger.
Le Président convoque hebdomadairement le Secrétariat Général.

Le Secrétaire Général coordonne les activités du Secrétariat Général et est chargé d'en assurer l'administration au quotidien. Il soumet au Président et aux membres du Conseil Politico-militaire le programme d'action du Secrétariat Général, il assure le suivi de l'installation du Mouvement dans les Territoires libérés, et assiste le président dans les contacts avec les responsables des autres mouvements politiques.

Les Secrétaires Nationaux sont nommés par le Président après avis du Conseil Politico-militaire de Libération. Ils conseillent et assistent le Président dans leurs domaines de compétence respectifs. Ils sont chargés de l'exécution de la politique générale du Mouvement. 
Les Représentants à l'Etranger font rapport au Président des missions qui leur sont confiées. Il peuvent assister aux réunions du Secrétariat Général.

ARTICLE 15 : DES STRUCTURES RÉGIONALES ET LOCALES

Au niveau régional et local, le MLC est doté des structures présentes au niveau de la Région, du District, du Territoire, de la Collectivité, des Chefferies, des Secteurs, des Communes, des Villages, des Quartiers. A tous les niveaux, la structure des comités MLC est composée de neuf (9) membres  au moins parmi lesquels : Le Secrétaire du Mouvement, le Secrétaire Adjoint chargé de la Mobilisation et Propagande, le Secrétaire Adjoint chargé de l'Administration, le Trésorier, le Responsable chargé de la Condition
Féminine, le Responsable chargé de la Jeunesse, le Responsable chargé du Recrutement, le Responsable chargé de l'Information, et le Rapporteur. 
Les membres des Comités doivent être élus par les assemblées des membres du MLC inscrits et en ordre de cotisation.

ARTICLE 16 : DE L'ARMÉE DE LIBÉRATION DU CONGO

Placée sous le commandement en chef du Président, l'ALC constitue la branche armée du Mouvement. L'Etat Major de l'ALC est composé du Commandant de l'Armée - Chef d'Etat-major, du G1 chargé du Personnel , du G2 chargé du Renseignement , du G3 chargé des Opérations, du G4 chargé de la Logistique, du G5 chargé des Affaires Civiles et Politiques. Tous sont nommés et relevés de leur poste par le Commandant en Chef de l'ALC après avis favorable du Conseil Politico-militaire. Le Commandant de l'Armée,
subordonné du Commandant en Chef à savoir le Président du MLC, coordonne les activités de l'Etat-major et des troupes. Il exécute les décisions du Commandant en Chef de l'ALC. A ce titre, il prépare les décisions du Commandant en Chef, il coordonne les activités de l'Etat-major, et il rend compte au Commandant en Chef de l'exécution des ordres transmis.


CHAPITRE VII : DE LA CONDITION D'ADHÉSION DES MEMBRES

ARTICLE 17
Si elle fait acte d'adhésion, toute personne physique, majeure et saine d'esprit, de nationalité congolaise peut devenir membre du MLC .

ARTICLE 18
L'acte d'adhésion consiste à introduire un dossier contenant un formulaire d'adhésion dûment rempli joint à un curriculum vitae. Les responsables du recrutement au sein des comités du MLC sont chargés d'établir les registres et conserver les informations sur les membres.

ARTICLE 19
Dans l'octroi de la qualité de membre, le MLC proscrit toute forme de discrimination de sexe, de tribu, de religion, de race, de niveau d'études.


CHAPITRE VIII : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 20 
Les membres du MLC ont le droit de :
· Demander et disposer de toutes les informations sur la marche et l'évolution du Mouvement.
· Poser toutes les questions relatives au fonctionnement de leur Comité.
· Etre électeur et éligible à tous les postes dans la hiérarchie du Mouvement pourvu qu'ils remplissent les conditions exigées.
· Bénéficier équitablement de tous les avantages que pourraient offrir le statut de membre du MLC.

ARTICLE 21
Tous les membres sont égaux quelles que soient leur fonction occupée dans la hiérarchie du Mouvement

ARTICLE 22
Afin d'être électeur ou éligible, le membre doit être dûment enregistré et en ordre de cotisation.

ARTICLE 23
Le montant de la cotisation des membres est décidé par le Président.

ARTICLE 24
Les membres du MLC ont l'obligation de :
· Payer leur cotisation pour le bon fonctionnement du Mouvement.
· Mobiliser et convaincre autour des idéaux du Mouvement.
· Cultiver l'esprit de fraternité et de solidarité envers les membres du Mouvement.
· Respecter et protéger les biens publics ainsi que la propriété privée.
· Montrer dans leur vie quotidienne leur attachement aux valeurs du changement fondamental.
· Dénoncer la corruption, le tribalisme, le népotisme et le trafic d'influence.
· Eduquer les masses, particulièrement la jeunesse, en vue du rétablissement de l'échelle des valeurs.
Accueillir les personnes extérieures au Mouvement, écouter et rester ouvert au monde tout en défendant le Mouvement partout où ils se trouvent. 


CHAPITRE IX : DU PATRIMOINE DU MOUVEMENT

ARTICLE 25
Le Patrimoine du Mouvement est constitué de :
· Cotisations des membres
· Dons et legs provenant des sympathisants du Mouvement
· Activités propres au Mouvement
· Assistance provenant des autres mouvements politiques et partenaires extérieurs


CHAPITRE X : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 26
La qualité de membre du MLC se perd par décès, démission ou exclusion.

ARTICLE 27
Pour les militaires, les dispositions du code de conduite précisent les conditions d'exclusion.
Pour les civils, l'exclusion du MLC est décidée par le Président du
Mouvement qui statue après avis motivé du Conseil Militaro-politique de la Libération. 


CHAPITRE XI : DE LA TRANSFORMATION OU DE LA DISSOLUTION DU MOUVEMENT

ARTICLE 28
L'éradication de la dictature, la libération intégrale du pays et l'instauration d'un nouvel ordre politique fondé sur les valeurs démocratiques consacrées par les élections libres et transparentes conduiront à la mutation du Mouvement Politico-militaire en Parti Politique. 

ARTICLE 29
Le Président du Mouvement et les membres du Conseil Politico-militaire de Libération peuvent décider de la transformation ou de la dissolution du Mouvement aux conditions reprises à l'article précédent des présents statuts.


CHAPITRE XII : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 30
Les membres du MLC, regroupés au sein de toutes les structures nationales, des représentations régionales et locales du Mouvement ainsi que les combattants de l'Armée de Libération du Congo, ALC, ont choisi JEAN-PIERRE BEMBA en qualité de Président du Mouvement de Libération du Congo et Commandant en Chef de l'Armée de Libération du Congo.

Ainsi fait à Lisala, le 30 juin 1999